Vous êtes membre de SUISA et produisez un support sonore qui contient exclusivement des compositions propres? Si une telle production est financée exclusivement par les auteurs ayants droit, SUISA ne perçoit pas de redevance. Toutefois, afin que nous puissions délivrer à l’usine de pressage l’autorisation nécessaire, vous devez tout de même nous annoncer une telle production.
Si, en plus de vos propres compositions, vous enregistrez également des compositions de tiers (p.ex. des versions cover), remplissez en plus le formulaire «Demande d’autorisation pour enregistrement de musique sur supports sonores». «Demande d’autorisation pour enregistrement de musique sur supports sonores».
S’annoncer en temps utile
Annoncez le support sonore à SUISA au moins 10 jours avant la fabrication, au moyen du formulaire «Autoproduction par les auteurs». Sur la base de votre inscription, nous adresserons notre autorisation directement à l’usine de pressage mandatée. Sans cette autorisation, l’usine de pressage ne peut pas produire.
Attention: déclaration d'œuvres séparée
Le formulaire «Autoproduction par les auteurs» ne vous permet pas de déclarer des œuvres. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de déclaration d'œuvre.
Vous recevrez le logo de la division de reproduction.
Timbre SUISA
La Division Droits de reproduction vous fournit le logo officiel de SUISA sous forme reproductible une fois la production de phonogrammes ou videogrammes dûment annoncée.
Documents trouvés: 3
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| Titre | Dimension | Type |
|---|---|---|
| Notice: Declaration de supports sonores autoproduits | 17.1 KB |  |
Notice explicative sur la demande d'autorisation de pressage pour supports sonores avec propres compositions | ||
| PI Formulaire autoproductions par les auteurs | 489 KB | |
Demande d'autorisation de pressage pour supports sonores avec propres compositions. | ||
| Tarif PI: texte du tarif | 44 KB | |
Enregistrement de musique sur supports sonores destinés au public (sans mouvements à musique) | ||
