Vous avez composé ou arrangé de la musique. Vous avez écrit des paroles pour une composition. En créant une œuvre musicale, vous détenez un droit de propriété intellectuelle sur cette création. En tant qu'auteur/trice, vous pouvez décider si, quand et de quelle manière votre œuvre est utilisée. Vous pouvez notamment librement décider si elle est diffusée, reproduite ou exécutée. Comment exercez-vous vos droits et comment êtes-vous rémunéré pour l'utilisation de votre œuvre?
Sociétaires et mandants
Vous adhérez à SUISA en signant un contrat de gestion. Par ce contrat, vous nous cédez les droits patrimoniaux sur vos œuvres. Nous nous chargeons alors de la gestion de vos droits et veillons à ce que vous soyez rémunéré pour l'utilisation de vos chansons conformément aux tarifs à notre disposition. Au début de votre affiliation à SUISA, vous acquérez le statut de mandant. Vous pourrez devenir sociétaire avec droit de vote et d'éligibilité dès que vous aurez reçu au total plus de 2°000 francs de redevances, toutefois au plus tôt après une année d’affiliation.
La finance unique d'inscription s'élève à 100 francs (TVA comprise).
Redevances en provenance de Suisse et de l’étranger
Nous vous distribuons les sommes qui vous reviennent pour les utilisations en Suisse et à l’étranger. En effet, SUISA a passé des contrats de représentation réciproque avec plus de 100 sociétés de gestion dans le monde. Ces contrats contribuent à ce que vous receviez les redevances perçues lorsque vos œuvres sont utilisées à l'étranger. Les décomptes de répartition sont entrepris à des dates de décompte fixes.
Quand vaut-il la peine d’adhérer?
Adhérez à SUISA lorsque vos œuvres sont utilisées publiquement ou qu’elles vont l’être dans un futur proche. C’est dans ces conditions que SUISA peut faire valoir les redevances de droits d'auteur et les percevoir pour vous.
Tous les compositeurs d’un groupe doivent s’inscrire séparément, s’ils veulent devenir membres de SUISA.
Indications importantes
Vos œuvres sont protégées automatiquement par la loi sur le droit d'auteur, même si vous n'êtes pas membre de SUISA. SUISA n'est pas responsable de la protection de vos œuvres. Mais en cas d'utilisation publique de celles-ci, elle perçoit des redevances et elle vous les reverse.
Institution de prévoyance
SUISA a fondé une institution de prévoyance spéciale pour les auteurs. Elle permet de compléter votre revenu à l'âge de la retraite en fonction des redevances reçues et des années d’affiliation. Les informations y relatives et les conditions générales se trouvent dans le règlement de la fondation.
