SUISA

Chers membres,

Conformément à la réglementation des statuts de SUISA, un/une sociétaire de SUISA peut représenter un/e autre membre à l'Assemblée générale et voter pour lui/elle. La représentation n'est toutefois possible que si le représentant est en possession d'une procuration signée par la personne représentée et en remet l'original à SUISA avant l'AG.

De plus, il y a lieu de tenir compte des modalités suivantes:

• Un sociétaire auteur ou éditeur ne peut représenter qu'un seul autre membre (cette restriction ne s'applique pas à la représentation des membres éditeurs par leurs organes).
• Il n'est pas possible de représenter un mandant de SUISA (les mandants n'ont pas de droit de vote et ne sont pas éligibles).

Pour toute question, veuillez vous adresser à notre Service juridique:

fabian.niggemeier@who-needs-spam.suisa.ch

Manifeste