Vous organisez un Open Air rock ou un festival de musique classique? Quel que soit l’événement musical prévu, n’oubliez pas de budgéter les coûts relatifs aux droits d'auteur. Si vous prévoyez un concert avec de la musique protégée par le droit d’auteur, vous avez besoin dans tous les cas d’une licence octroyée par SUISA pour l’utilisation de musique.
Dans quels cas avez-vous besoin d’une licence SUISA?
La loi sur le droit d'auteur prévoit que toute œuvre musicale est protégée jusqu’à 70 ans après le décès de son auteur. Mandatée par les auteurs, SUISA octroie des licences pour utilisation de musique. Grâce à une telle licence, vous avez le droit d’utiliser n’importe quelle musique du répertoire mondial.
Quel est le coût?
Pour les concerts, la licence coûte au maximum 10% soit des recettes (par exemple des recettes de billetterie) soit des dépenses (p.ex. cachets). Habituellement, SUISA calcule la somme à payer sur la base des recettes.
Le plus souvent, les indications nécessaires pour l’établissement de la licence ne peuvent être communiquées de manière définitive qu’après l’événement. Dans ces conditions, nous ne pouvons malheureusement pas vous dire à l’avance (avant l’événement) quel sera le coût exact de la licence. Sur la base d’exemples passés et d’hypothèses, nous effectuons volontiers une estimation, avec votre collaboration, afin qu’il n’y ait pas de mauvaise surprise après les concerts.
Voici comment vous pouvez obtenir simplement une licence pour utilisation de musique lors de votre festival
En cas de grands concerts et de productions analogues (p.ex. revues, spectacle de variétés), veuillez remplir le questionnaire TC Ka.
En cas de concerts avec fréquentation inférieure ou égale à 999 personnes et des recettes provenant des billets s’élevant au maximum à CHF 15'000, veuillez remplir le questionnaire TC Kb.
Organisateurs de concerts Lien vers les questionnaires et vers les informations sur les tarifs
Avez-vous besoin d’autres informations?
Vous pouvez appeler le 021 614 32 32 ou envoyer un courriel.
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