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Vue d'ensemble des tarifs

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Vue d ensemble tarifs en ligne65 KB
 
Tarif commun 3a: texte du tarif36 KB

Réception d'émissions Diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance

 
Tarif commun 3a: tarif complémentaire24 KB

Redevance pour la réception d’émissions et l’exécution de phonogrammes et vidéogrammes sans caractère de manifestation dans des chambres (Approbation non encore définitive)

 
Tarif commun 3b: texte du tarif33 KB

Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux

 
Tarif commun 3c: texte du tarif36 KB

Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing»). (Approbation non encore définitive)

 
Tarif commun 4a: texte du tarif25 KB

Redevance pour les cassettes vierges

 
Tarif commun 4b: texte du tarif25 KB

Redevance sur les CD-R/RW Data

 
Tarif commun 4c: texte du tarif29 KB

Redevance sur les DVD enregistrables

 
Tarif commun 4d: texte du tarif38 KB

Redevance sur les supports de mémoire numériques type micropuces ou disques durs pour appareils enregistreurs audio et vidéo

 
Tarif commun 4e 2010-2011: texte du tarif 32 KB

Redevance sur les mémoires numériques de téléphones portables utilisées pour la copie privée. (Approbation non encore définitive)

 
Tarif commun 4e: texte du tarif31 KB

Redevance sur les mémoires numériques de téléphones portables utilisées pour la copie privée. (Approbation non encore définitive)

 
Tarif commun 5: texte du tarif26 KB

Location d’exemplaires d‘œuvre

 
Tarif A: texte du tarif33 KB

Emissions de la SRG SSR

 
Tarif B: texte du tarif27 KB

Sociétés de musique et orchestres symphoniques d'amateurs

 
Tarif commun C: texte du tarif31 KB

Eglises et autres communautés religieuses

 
Tarif D: texte du tarif24 KB

Sociétés de concerts

 
Tarif commun E: texte du tarif38 KB

Cinémas

 
Tarif commun H: texte du tarif104 KB

Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière

 
Tarif commun Hb: texte du tarif50 KB

Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives

 
Tarif commun HV: texte du tarif24 KB

Hôtel-vidéo

 
Tarif commun Ka: texte du tarif46 KB

Grands concerts et productions analogues à des concerts

 
Tarif commun Kb: texte du tarif34 KB

Concerts dans des locaux ou sur des terrains d'une capacité inférieure ou égale à 999 personnes et dont les recettes provenant des billets s'élèvent au maximum à CHF 15'000.00

 
Tarif commun L: texte du tarif31 KB

Cours de danse, de gymnastique et de ballet

 
Tarif commun Ma: texte du tarif26 KB

Juke boxes

 
Tarif PA: texte du tarif23 KB

Fabrication de mouvements à musique (mécanismes musicaux)

 
Tarif PI: texte du tarif44 KB

Enregistrement de musique sur supports sonores destinés au public (sans mouvements à musique)

 
Tarif PN: texte du tarif34 KB

Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public

 
PN questionnaire223 KB

Demande d’autorisation pour enregistrement de musique sur supports sonores

 
Tarif commun S: texte du tarif55 KB

Emetteurs

 
Tarif commun T: texte du tarif38 KB

Projection payante de vidéogrammes (sauf cinémas), télékiosque, Audiotex, Vidéotex et services analogues, réception d’émissions sur grand écran

 
Tarif VI: texte du tarif48 KB

Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

 
Tarif VM: texte du tarif37 KB

Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public contenant principalement des films musicaux (DVD musicaux)

 
Tarif VN: texte du tarif49 KB

Enregistrement de musique sur supports audiovisuels qui ne sont pas destinés au public

 
Tarif commun Y: texte du tarif46 KB

Radio et télévision à péage

 
Tarif commun Z: texte du tarif32 KB

Cirques. (Approbation non encore définitive)

 
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Tarif commun 3a: texte du tarif36 KB

Réception d'émissions Diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance

 
Tarif commun 3a: tarif complémentaire24 KB

Redevance pour la réception d’émissions et l’exécution de phonogrammes et vidéogrammes sans caractère de manifestation dans des chambres (Approbation non encore définitive)

 
Tarif commun 3b: texte du tarif33 KB

Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux

 
Tarif commun 3c: texte du tarif36 KB

Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing»). (Approbation non encore définitive)

 
Tarif commun 4a: texte du tarif25 KB

Redevance pour les cassettes vierges

 
Tarif commun 4b: texte du tarif25 KB

Redevance sur les CD-R/RW Data

 
Tarif commun 4c: texte du tarif29 KB

Redevance sur les DVD enregistrables

 
Tarif commun 4d: texte du tarif38 KB

Redevance sur les supports de mémoire numériques type micropuces ou disques durs pour appareils enregistreurs audio et vidéo

 
Tarif commun 4e 2010-2011: texte du tarif 32 KB

Redevance sur les mémoires numériques de téléphones portables utilisées pour la copie privée. (Approbation non encore définitive)

 
Tarif commun 4e: texte du tarif31 KB

Redevance sur les mémoires numériques de téléphones portables utilisées pour la copie privée. (Approbation non encore définitive)

 
Tarif commun 5: texte du tarif26 KB

Location d’exemplaires d‘œuvre

 
Tarif A: texte du tarif33 KB

Emissions de la SRG SSR

 
Tarif B: texte du tarif27 KB

Sociétés de musique et orchestres symphoniques d'amateurs

 
Tarif commun C: texte du tarif31 KB

Eglises et autres communautés religieuses

 
Tarif D: texte du tarif24 KB

Sociétés de concerts

 
Tarif commun E: texte du tarif38 KB

Cinémas

 
Tarif commun H: texte du tarif104 KB

Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière

 
Tarif commun Hb: texte du tarif50 KB

Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives

 
Tarif commun HV: texte du tarif24 KB

Hôtel-vidéo

 
Tarif commun Ka: texte du tarif46 KB

Grands concerts et productions analogues à des concerts

 
Tarif commun Kb: texte du tarif34 KB

Concerts dans des locaux ou sur des terrains d'une capacité inférieure ou égale à 999 personnes et dont les recettes provenant des billets s'élèvent au maximum à CHF 15'000.00

 
Tarif commun L: texte du tarif31 KB

Cours de danse, de gymnastique et de ballet

 
Tarif commun Ma: texte du tarif26 KB

Juke boxes

 
Tarif PA: texte du tarif23 KB

Fabrication de mouvements à musique (mécanismes musicaux)

 
Tarif PI: texte du tarif44 KB

Enregistrement de musique sur supports sonores destinés au public (sans mouvements à musique)

 
Tarif PN: texte du tarif34 KB

Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public

 
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Demande d’autorisation pour enregistrement de musique sur supports sonores

 
Tarif commun S: texte du tarif55 KB

Emetteurs

 
Tarif commun T: texte du tarif38 KB

Projection payante de vidéogrammes (sauf cinémas), télékiosque, Audiotex, Vidéotex et services analogues, réception d’émissions sur grand écran

 
Tarif VI: texte du tarif48 KB

Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

 
Tarif VM: texte du tarif37 KB

Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public contenant principalement des films musicaux (DVD musicaux)

 
Tarif VN: texte du tarif49 KB

Enregistrement de musique sur supports audiovisuels qui ne sont pas destinés au public

 
Tarif commun Y: texte du tarif46 KB

Radio et télévision à péage

 
Tarif commun Z: texte du tarif32 KB

Cirques. (Approbation non encore définitive)