SUISA

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Questions et réponses

Internet, MP3 / Pressage de CD
Pourquoi faut-il verser des redevances de droits d’auteur sur les CD vierges qui sont utilisés exclusivement pour enregistrer des documents personnels?
Pourquoi SUISA demande-t-elle des redevances de droits d’auteur pour les lecteurs mp3? Les droits d’auteur pour la consommation privée ne sont-ils pas déjà réglés lors de l’achat d’un CD ou d’un morceau de musique chez un prestataire en lig
Est-il permis de graver des CD ou DVD soi-même?
Que sont les utilisations «Broadcasting»?
Le téléchargement de titres à partir d'offres P2P (bourses d'échange) est-il autorisé?
Qui est responsable de l’utilisation de musique sur Internet?
Faut-il verser une redevance même si l'offre sur Internet est gratuite?
Comment SUISA décompte-t-elle l'utilisation de musique sur Internet?
Quels types d'utilisation doit-on distinguer en cas de diffusion de musique sur Internet?
Puis-je publier mes propres compositions en format MP3 sur Internet?
Généralités
Faut-il payer des droits même lorsque les musiciens jouent leurs propres créations?
Quand l'organisateur doit-il payer une redevance de droits d’auteur?
Que se passe-t-il si l'on ne déclare pas les manifestations musicales à l'avance et que l'on ne paie pas les redevances destinées à l'auteur?
Les musiciens sont payés par les cachets, pourquoi faut-il encore payer une redevance à SUISA?
Doit-on adresser à SUISA même les listes d’œuvres d'artistes qui ne sont pas membres de SUISA?
Si l'on ne joue que de la musique du domaine public, doit-on quand même payer une redevance?
Les musiciens ne jouent que de la musique de compositeurs étrangers. Doit-on quand même payer une redevance?
La redevance de location n'est-elle pas déjà comprise dans le prix d'achat de la vidéocassette ou d'un DVD?
Généralités sur les redevances demandées par SUISA
A combien s'élève la redevance que je dois payer pour pouvoir utiliser de la musique en public?
Quels sont les critères qui déterminent le montant d'un tarif?
Comment s’établissent les tarifs de SUISA?
Déclaration d'une manifestation
Quand faut-il déclarer les manifestations musicales à SUISA?
Qui doit demander une autorisation?
Pourquoi les musiciens ne sont-ils pas eux-mêmes responsables de la déclaration et du paiement de la redevance?
Informations sur les concerts et productions analogues (Tarif commun K)
Que faut-il faire pour pouvoir organiser un concert?
Dans quels cas une manifestation est-elle décomptée selon le TC Ka/Kb et dans quels cas l’est-elle selon le TC Hb?
Peut-on convenir d'un forfait annuel pour les concerts?
Pourquoi la redevance pour les concerts est-elle parfois calculée sur la base des frais?
Informations sur les exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives en dehors de l'industrie hôtelière (discos, fêtes d'associations et de sociétés etc. / Tarif commun Hb)
Pourquoi une manifestation d'entreprise n'est-elle pas une manifestation privée?
Selon quel degré d'exactitude les redevances de droits d’auteur du TC Hb sont-elles réparties s'il n'y a pas toujours une obligation de fournir les programmes?
Informations sur la musique dans l'industrie hôtelière (TC H)
Muss ich eine Urheberrechtsentschädigung bezahlen, obwohl ich keinen Eintritt verlange und die Musiker keine Gage erhalten?
Si un restaurant organise une manifestation pour ses habitués, celle-ci est-elle considérée comme une utilisation privée?
Wie muss ich Konzerte im Gastgewerbe abrechnen?
Informations sur la musique de fond ou d'ambiance (tarif commun 3a)
Qu'est-ce que la musique de fond ou d'ambiance?
Comment fixe-t-on le prix de l'utilisation de musique?
Qui se charge de l'encaissement des redevances de droits d’auteur?
Faut-il fournir des relevés de la musique exécutée?
Informations sur la fabrication de supports sonores (Tarif PI)
Faut-il une autorisation de SUISA pour produire des supports sonores?
Comment le producteur de supports sonores doit-il procéder?
Comment procéder lorsqu'on reprend des supports sonores préexistants?
Comment procéder pour enregistrer de la musique sur supports sonores à des fins publicitaires?
information
Faut-il une autorisation de l'ayant droit pour enregistrer de la musique protégée par le droit d’auteur sur supports audiovisuels?
Qui doit demander l'autorisation?
Qui octroie l'autorisation de fabriquer ou de projeter des supports audiovisuels?
Quelles sont les conditions pour une autorisation de fabriquer des supports audiovisuels?

PDF Top cinq

Déclaration pour l'hôtellerie
Info Organisateurs de concerts
Déclaration de concert
Info Producteurs de CD
Production de CD: déclaration

Vue d'ensemble sur les tarifs

Sur swisscopyright.ch vous trouvez tous les tarifs des cinq sociétés de gestion Suisses