Quiconque a l'intention d'utiliser de la musique en public doit obtenir une autorisation (licence). Le montant de la redevance de droits d'auteur dépend du type d'utilisation de musique; il est fixé par des tarifs. Dans un restaurant, la musique n'a pas la même valeur que dans un concert ou dans une disco. C’est pourquoi il y a environ 30 tarifs qui fixent les prix pour les diverses utilisations. Vous pouvez télécharger les textes des tarifs, les notices explicatives et les formulaires d’inscription des principaux tarifs sur les pages web correspondantes.
SUISA a négocié ces tarifs avec les associations et organisations compétentes, et la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins les a approuvés.
Si vous voulez annoncer une utilisation publique de musique, veuillez remplir le formulaire d’inscription, le signer et nous le retourner.
Vue d'ensemble sur les tarifs
Tous les tarifs des cinq sociétés de gestion Suisses
Musique Mood dans les supports audiovisuels et audiovisuels
