Pour les exécutions musicales des manifestations dansantes et récréatives en dehors de l'hôtellerie-restauration, on applique le tarif commun Hb. Ce tarif couvre:
- les exécutions musicales des manifestations dansantes et récréatives telles que discos, fêtes d'association et kermesses, spectacles des sections de gymnastes, etc.
Le tarif se rapporte aux droits d'auteur sur la musique (droits des compositeurs, paroliers et éditeurs) et aux «droits voisins» (droits des interprètes et des producteurs), qui sont du répertoire de SWISSPERFORM. SUISA est organe d'encaissement commun et représentante de SWISSPERFORM pour le tarif Hb.
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| Titre | Dimension | Type |
|---|---|---|
| Tarif commun Hb: relevé des œuvres musicales diffusées (phonogrammes) | 161 KB |  |
| Tarif commun Hb: programme musique live | 30 KB |  |
| Tarif commun Hb: Questionnaire | 90 KB | |
| Tarif commun Hb: information aux clients | 25 KB | |
SUISA – information à la clientèle Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives | ||
| Tarif commun Hb: texte du tarif | 50 KB | |
Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives | ||
