SUISA

Organisateurs de concerts

On appelle concerts des manifestations auxquelles le public se rend dans le seul but d'écouter de la musique. Parmi les spectacles à caractère de concert, on compte les spectacles de variétés, les revues, les exécutions de textes dramatiques avec accompagnement musical (dans la mesure où il s'agit d'œuvres de musique non-théâtrale) et les prestations analogues.

Les concerts sont régis par le tarif K. Il se rapporte aux droits d'auteur sur la musique (droits des compositeurs, paroliers et éditeurs) et aux «droits voisins» (droits des interprètes et des producteurs), qui sont du répertoire de SWISSPERFORM. SUISA est organe d'encaissement commun et représentante de SWISSPERFORM pour le tarif K.

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Tarif commun K: programme musique diffusée83 KB
 
Tarif commun K: programme musique live177 KB
 
Tarif commun Ka: texte du tarif46 KB

Grands concerts et productions analogues à des concerts

 
Tarif commun Ka et Kb: information aux clients20 KB

Concerts et productions analogues

 
Tarif commun Ka: questionnaire pour spectacle93 KB
 
Tarif commun Kb: texte du tarif34 KB

Concerts dans des locaux ou sur des terrains d'une capacité inférieure ou égale à 999 personnes et dont les recettes provenant des billets s'élèvent au maximum à CHF 15'000.00

 
Tarif commun Ka/Kb: questionnaire pour concert92 KB