On parle de musique d'ambiance lorsque la musique joue un rôle d'accompagnement ou secondaire. Il s'agit notamment de l'utilisation de supports sonores ou de la réception d'émissions de radio, afin d'individualiser l'ambiance des locaux commerciaux, points de vente, restaurants et autres établissements.
La musique d'ambiance est typiquement utilisée dans les:
- locaux de vente
- restaurants
- salles d'attente
- salles de travail
et fait l'objet d'une licence selon le tarif TC 3a.
De même, le tarif TC 3a couvre l'application «musique au téléphone» pour les lignes d'attente téléphoniques ainsi que la réception d'émissions de télévision en dehors de la sphère privée sur des écrans d'une diagonale inférieure ou égale à 3m.
Le tarif se rapporte d'une part aux droits d'auteur (droits des compositeurs, écrivains, photographes) et d'autre part aux «droits voisins» (droits des interprètes, des producteurs et des entreprises de diffusion). SUISA est organe d'encaissement commun et représentante des sociétés de gestion SWISSPERFORM, ProLitteris, SSA et SUISSIMAGE pour le tarif TC3a.
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| Titre | Dimension | Type |
|---|---|---|
| Tarif commun 3a: information aux clients | 23 KB |  |
Musique de fond ou d'ambiance au moyen de phonogrammes et de vidéogrammes ou musique au téléphone | ||
| Tarif commun 3a: texte du tarif | 36 KB | |
Réception d'émissions Diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance | ||
| Tarif commun 3a: questionnaire | 23 KB | |
Questionnaire concernant le divertissement de fond ou d’ambiance | ||
| Tarif commun 3a: tarif complémentaire | 24 KB | |
Redevance pour la réception d’émissions et l’exécution de phonogrammes et vidéogrammes sans caractère de manifestation dans des chambres (Approbation non encore définitive) | ||
