Cours de danse, de gymnastique et de ballet
Par cours de danse, de gymnastique et de ballet, on entend tous les cas de cours d’expression corporelle, de mouvement ou de danse lors desquels de la musique est utilisée comme par exemple: ballet, danse en couple ou solo, aérobic, aquagym, spinning, gymnastique Pilates, tai chi, zumba, etc. Pour tous ces événements, le tarif commun L s’applique.
Ce tarif règle la question des droits d'auteur relatifs à la musique (droits des compositeurs, paroliers et éditeurs) ainsi que celle des droits voisins (droits des interprètes et producteurs), pour le répertoire de SWISSPERFORM. SUISA est organe d'encaissement en ce qui concerne le tarif commun L et est la représentante de SWISSPERFORM en la matière.
Les autres manifestations ou spectacles publics sont exclus de ce tarif.
- Si vous organisez des manifestations dansantes, parties, bals, etc., veuillez s.v.p. tenir compte des informations se trouvant ici
- Si vous organisez des spectacles de ballet ou de danse, veuillez s.v.p. tenir compte des informations se trouvant ici
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| Titre | Dimension | Type |
|---|---|---|
| Tarif commun L: Questionnaire | 93 KB |  |
| Tarif commun L: texte du tarif | 31 KB |  |
Cours de danse, de gymnastique et de ballet | ||
| Tarif commun L: information aux clients | 22 KB | |
Cours de danse, de gymnastique et de ballet | ||
