Pour les exécutions musicales des manifestations dansantes et récréatives dans l'hôtellerie-restauration, on applique le Tarif commun H. Ce tarif couvre:
- la musique jouée par des musiciens et des chanteurs (live ou play-back)
- la musique de danse, pour l'accompagnement de shows et d'attractions (artistes, danseuses etc.)
- la musique passée par les disc-jockeys ou vidéo-jockeys
- la musique des manifestations de karaoké
Le tarif se rapporte aux droits d'auteur sur la musique (droits des compositeurs, paroliers et éditeurs) et aux «droits voisins» (droits des interprètes et des producteurs), qui sont du répertoire de SWISSPERFORM. SUISA est organe d'encaissement commun et représentante de SWISSPERFORM pour le tarif H.
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| Titre | Dimension | Type |
|---|---|---|
| Tarif commun H: information aux clients | 25 KB |  |
SUISA – information à la clientèle Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière | ||
| Tarif commun H: questionnaire | 98 KB |  |
| Tarif commun H: relevé des œuvres musicales exécutées (live) | 157 KB | |
| Tarif commun H: relevé des œuvres musicales diffusées (phonogrammes) | 161 KB | |
| Tarif commun H: texte du tarif | 104 KB | |
Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière | ||
